Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur lumeaessence.fr auprès de consommateurs.
Le vendeur est Joris REBER, entrepreneur individuel (régime micro-entreprise), exploitant le site sous le nom commercial Luméa Essence, SIREN 510 153 505, immatriculé au RCS de Mulhouse sous le n° 510 153 505, domicilié au 13 rue des Prés, 68740 Rustenhart, France. Contact : contact@lumeaessence.fr.
Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches. Les photographies et mises en scène ont une valeur illustrative et ne peuvent garantir une reproduction absolument identique des couleurs, textures ou aspects naturels et artisanaux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les montants présentés au client avant validation de la commande comprennent les taxes éventuellement applicables. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le régime de TVA appliqué à la facturation est celui applicable à l’entreprise au moment de la vente. Lorsque la franchise en base de TVA s’applique, aucune TVA n’est facturée et la facture comporte la mention légale correspondante.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et les informations de livraison, puis confirme sa commande après avoir pris connaissance du prix total et des présentes CGV. Une confirmation de commande est adressée par voie électronique à l’adresse fournie par le client.
Luméa Essence se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, d’indisponibilité exceptionnelle ou de litige de paiement antérieur, dans les limites prévues par la loi.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du passage en caisse.
Luméa Essence ne reçoit pas les données bancaires complètes saisies par le client sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Les frais de livraison à domicile sont de 2,90 € et la livraison est offerte à partir de 29 € d’achat.
La préparation prend généralement 1 à 2 jours ouvrés. Après expédition, le délai indicatif de La Poste est de 2 à 3 jours ouvrés, soit un délai total habituel d’environ 3 à 5 jours ouvrés. Les délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
Les informations détaillées figurent sur la page « Livraison ».
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Après notification, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits. Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
La demande peut être adressée à support@lumeaessence.fr par une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant la volonté de se rétracter.
8. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être convenablement protégés. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
En cas de rétractation valable, les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le client du fait du remboursement.
9. Produits endommagés, non conformes ou erreur de commande
En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement support@lumeaessence.fr avec les informations utiles afin qu’une solution adaptée puisse être proposée, sans préjudice de ses droits légaux.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et pendant les durées prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément aux indications fournies et avec les précautions adaptées à la combustion : ne jamais laisser brûler sans surveillance, tenir hors de portée des enfants et des animaux, éloigner des matières inflammables et utiliser un support adapté dans un espace correctement ventilé.
Les produits Luméa Essence ne sont pas présentés comme des médicaments et ne se substituent pas à un avis ou traitement médical.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@lumeaessence.fr.
13. Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, le client peut contacter support@lumeaessence.fr. Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve en toute hypothèse les protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.